Conditions générales d'utilisation et de vente en ligne

Date de publication sur le site et entrée en vigueur 01/03/2020

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente en ligne (ci-après les « Conditions en ligne ») régissent - d'une part - les conditions de vente des biens proposés (ci-après les « produits ») par Olip S.p.A. via le site Internet www.as-98.com (ci-après « le site ») et - d'autre part - les conditions d'utilisation du Site Internet mais elles ne régissent pas la vente de produits ou de services par des sujets autres que le Vendeur, présents sur le Site via des liens, des bannières ou d’autres liens hypertextes. Le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de biens et services par des tiers. 

La partie vendeuse des produits proposés sur le site www.as-98.com (ci-après « Vendeur) est Olip S.p.A., une société italienne dont le siège social est à Lazise, via Confine 13, code fiscal/numéro de TVA T00384170239 et numéro d'enregistrement au Registre du commerce de Vérone 130228.

Le Vendeur est responsable du site www.as-98.com ainsi que responsable des droits sur le nom de domaine du Site, des logos et des marques relatifs aux produits présentés sur le Site et des droits d'auteur sur le contenu du Site.

Toute personne accédant au site Internet s'engage à utiliser ses contenus et services conformément à la loi et aux présentes Conditions en ligne.

Olip S.p.A. s’efforce de garantir la disponibilité ininterrompue du Site Internet. L'accès peut être toutefois momentanément interrompu par la nécessité de maintenance, de mise à jour, de chargement de nouveaux produits et/ou par des problèmes non imputables à Olip S.p.A.

Le vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les Conditions d'utilisation et de vente, notamment afin de les adapter à la législation en vigueur.

En cas de modification des Conditions en ligne, ce sont les Conditions en ligne publiées sur le site au moment de l'envoi de la commande d’achat transmise par le Consommateur qui s'appliquent à l'achat.

Avant d’envoyer sa commande d’achat, l'Utilisateur est tenu de lire attentivement et d’accepter les présentes Conditions en ligne. Dans tous les cas, l’envoi de la commande d’achat implique la pleine connaissance et l'acceptation expresse des présentes Conditions en ligne ainsi que des indications de la Proposition de commande.

Tous les frais de connexion au Site via Internet, y compris les frais de téléphone, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur/Client/ Consommateur, selon les tarifs appliqués par l'opérateur choisi par le Consommateur lui-même.

1. SUJETS

• La vente des Produits présentés sur le Site s'adresse à des clients adultes. En passant une commande via le Site, vous garantissez avoir plus de 18 ans et posséder la capacité juridique de stipuler des contrats contraignants. Le Client/Consommateur sera identifié au moyen des données qu’il a saisies dans la Proposition de commande. Il est interdit de fournir des données fausses et/ou inventées : le Vendeur est dégagé de toute responsabilité à cet égard.
• L’achat des Produits effectué via le Site est destiné à l'usage exclusif des consommateurs tels qu’identifiés par le décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation). Si une ou plusieurs ventes sont effectuées à un sujet qui ne peut être qualifié de consommateur conformément au décret législatif n° 205/2006, les présentes conditions générales de vente s'appliquent mais, en dérogation aux dispositions de ces dernières :

a) le droit de rétractation visé à l'article 10 ne sera pas reconnu à l’acheteur ;

b) l'acheteur ne pourra pas bénéficier de la garantie sur les Produits indiquée à l'article 8 ;

c) à l’acheteur ne seront reconnues aucunes autres protections éventuelles, prévues ici en faveur du Consommateur, qui reflètent ou se conforment aux dispositions obligatoires de la loi ;

d) le contrat de vente conclu entre le Vendeur et l'Acheteur sera régi par le droit italien, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Convention de Vienne de 1980.

2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ DE CEUX-CI DANS LES DIFFÉRENTES ZONES GÉOGRAPHIQUES - OBJET

2.1 Les Produits sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le Site et selon les conditions générales de vente publiées sur le Site au moment de l'envoi de la commande par le Consommateur, à l'exclusion de toute autre condition ou délai.

2.2 Les prix, les Produits en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques sont susceptibles de subir des modifications sans préavis. Avant d'envoyer sa commande d’achat conformément au point 3 ci-dessous, le Consommateur est invité à vérifier le prix de vente final.

2.3 Le Site est accessible depuis le monde entier. Les Produits disponibles sur le Site ne peuvent toutefois être achetés que par les utilisateurs qui demandent leur livraison dans l'un des pays indiqués sur le Site.

3. PROCÉDURE DE SÉLECTION ET D’ACHAT DES PRODUITS

3.1. Le Consommateur peut acheter les Produits présentés sur le Site en sélectionnant les Produits pertinents et en les ajoutant au panier virtuel d’achat spécifique. Après avoir sélectionné les Produits, pour effectuer l'achat de ceux qu’il a ajoutés au panier, le Consommateur sera invité à :
- s’inscrire sur le Site, en fournissant les données demandées, ou
- à se connecter, si le Consommateur est déjà inscrit ou
- à fournir ses données afin de finaliser la commande et permettre la conclusion du contrat. 

3.2 En procédant à l'inscription comme indiqué ci-dessus, le Consommateur accepte que ses données fassent partie du fichier « Utenti web » (Utilisateurs Internet) de la société vendeuse. Le traitement des données sera effectué conformément aux indications de la politique de confidentialité visée au paragraphe 15 (« données des consommateurs et confidentialité ») et de la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

3.3 Si les données indiquées dans la commande sont différentes de celles fournies lors de l'inscription sur le Site, le Consommateur sera invité à confirmer ses données (à titre d'exemple mais non exhaustif : nom, prénom, etc.), ainsi que l'adresse où livrer les Produits sélectionnés, l'adresse de facturation, une adresse e-mail et un numéro de téléphone où pouvoir le contacter pour toute communication relative à l'achat effectué. 

3.4 Le Consommateur verra un récapitulatif de la commande à exécuter, dont il pourra modifier le contenu : le Consommateur, après une lecture attentive, devra donc expressément approuver les présentes conditions générales de vente en cochant la case spécifique sur le Site et enfin, via la touche « Entrer commande », le Consommateur sera invité à confirmer sa commande, qui sera ainsi définitivement envoyée au Vendeur et produira les effets décrits aux articles suivants 4.2. et 4.3 de ce contrat. 

Le Consommateur sera également invité à choisir le mode d'expédition et le mode de paiement, parmi ceux disponibles. 

4. PROCÉDURES D'ACHAT DES PRODUITS - CONCLUSION DU CONTRAT

4.1 La présentation des Produits sur le Site, qui n'engage pas le Vendeur, représente une simple invitation au Consommateur à formuler une proposition d'achat contractuelle et non pas une offre au public.

4.2. La commande d’achat transmise par le Consommateur au Vendeur via le Site a une valeur de proposition contractuelle et est régie par les présentes conditions générales de vente, qui font partie intégrante de la commande elle-même et que le Consommateur, en transmettant sa commande au Vendeur, est tenu d'accepter en totalité et sans aucune réserve. Avant de procéder à l'achat des Produits, en envoyant sa commande d’achat, le Consommateur sera invité à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et les informations sur le droit de rétractation, d'en imprimer une copie via la commande d'impression et de conserver ou reproduire une copie pour son usage personnel. Le consommateur sera par ailleurs invité à identifier et à corriger toute erreur de saisie de ses données.

4.3. La commande d’achat du Consommateur est acceptée par le Vendeur avec l’envoi au Consommateur d’un e-mail de confirmation de la commande en question avec le récapitulatif de la commande effectuée au Consommateur, à l'adresse e-mail déclarée par ce dernier au Vendeur lors de son inscription sur le Site ou lors de la transmission de la commande si le Consommateur n'est pas inscrit sur le Site. La commande du Consommateur, la confirmation de commande du Vendeur et les conditions générales de vente applicables au rapport entre les Parties seront stockées électroniquement par le Vendeur dans ses systèmes informatiques et le Consommateur pourra en demander une copie en envoyant un courrier électronique au Vendeur à l'adresse customer@ecommece-olip.it

4.4. Chaque contrat d'achat des Produits est considéré comme conclu lorsque le Consommateur reçoit la Confirmation de Commande du Vendeur par e-mail.

4.5. Si, après que le Consommateur ait reçu un e-mail contenant la Confirmation de commande, il vient à savoir que le produit qu’il a acheté est en rupture de stock, la commande d’achat sera annulée et le Vendeur procèdera, en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée par ce dernier lors de l'achat, au remboursement de la totalité de la somme versée au Consommateur, y compris les éventuels frais de port déjà engagés, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. 

4.6 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les Commandes d’achat effectuées par un client avec lequel est en cours ou s'est déjà produit un litige et/ou un différend concernant une commande précédente. Cela s'applique également à tous les cas dans lesquels le Vendeur considère le Client comme inapte, y compris, à titre d'exemple, le cas de violations antérieures des Conditions en ligne ou pour toute autre raison, surtout si le Client a été impliqué dans des activités frauduleuses en tout genre. 

4.7 Bien que le Vendeur adopte constamment des mesures visant à assurer que les photos présentées sur le Site soient des reproductions fidèles des Produits, y compris l'adoption de toutes les solutions technologiques possibles pour minimiser les inexactitudes, il se peut qu’il y ait quelques variations dues aux caractéristiques techniques et aux caractéristiques de résolution des couleurs dont l'ordinateur utilisé est doté. Le Vendeur ne sera donc pas responsable de l’éventuelle inadéquation des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site si elle s’explique par les raisons techniques susdites, vu que ces représentations sont purement illustratives. 

5. ENVOI ET LIVRAISON

5.1. Le Site indique la disponibilité des Produits et leurs délais de livraison, ces informations doivent toutefois être considérées comme purement indicatives et non pas contractuelles pour le Vendeur.

5.2 Chaque envoi contient : 
-les Produits commandés ;
-le document de transport ;
-toute documentation d'accompagnement requise dans le pays livré ;
-tout matériel d'information et de marketing.

5.4 Le Vendeur s'engage à livrer les Produits commandés dans les plus brefs délais (compte tenu du mode d'expédition choisi par le Client) et en règle générale au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date de conclusion du contrat. En cas de défaut d’exécution de la commande par le Vendeur, pour cause d'indisponibilité, même temporaire, du Produit, le Vendeur fournira une communication écrite au Consommateur et procèdera au remboursement des sommes éventuellement déjà versées par le Consommateur pour le paiement du Produit avec le même moyen de paiement utilisé pour l'achat. Il venditore non si ritiene responsabile per imprevisti ritardi nella consegna indipendenti dalla propria volontà. 

5.5. L'expédition des Produits commandés par le Consommateur s’effectuera selon le mode choisi par le Consommateur, parmi les modes disponibles et indiqués sur le Site au moment de l'envoi de la commande. 

À la réception des Produits, il appartiendra au Client de vérifier dans les plus brefs délais que la livraison comprend tous et uniquement les produits achetés et d'informer sans délai le Vendeur de tout défaut des produits reçus ou de leur non-conformité par rapport à la commande effectuée, selon la procédure visée à l’article 8 des présentes conditions générales de vente. À défaut, les produits seront considérés comme acceptés et le Client perdra la possibilité de faire valoir ses droits à cet égard. 

Si la boîte ou l'emballage des produits commandés par le Consommateur devait arriver à destination clairement endommagé (par exemple : boîte mouillée, boîte endommagée, etc.), le Consommateur est invité à refuser la livraison par le transporteur/ expéditeur ou à accepter la livraison « avec réserve ».

5.6 Le défaut de réception des Produits par le Consommateur à l'adresse choisie par celui-ci, entraînera l'annulation de la commande d’achat et le remboursement au Consommateur de la somme versée sur le même moyen de paiement utilisé pour l'achat, de laquelle seront déduits les frais de retour du colis et de gestion de l'envoi.

6. PRIX, FRAIS DE PORT, IMPÔTS ET TAXES

6.1. Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site simultanément à l'envoi de la commande par le Consommateur. Les prix incluent les frais d'emballage ordinaire et la TVA (le cas échéant).

6.2. Il est impossible d'exclure que pour certains des Produits présentés sur le Site, un prix différent du prix réel soit indiqué par erreur. Il appartiendra au Vendeur de vérifier l'exactitude des prix avant d'envoyer la Confirmation de commande. Si, en raison d'inconvénients techniques, d'erreurs matérielles ou d'autres inconvénients, le Prix indiqué sur le Site devait être inférieur au prix de vente correct du Produit, le Consommateur sera contacté pour vérifier s'il souhaite quand même acheter le Produit au prix correct. Si vous ne souhaitez pas procéder à l'achat, la proposition de commande sera annulée. Si le prix indiqué sur le Site devait résulter supérieur au prix de vente correct du Produit, il sera donné suite à la Commande en ne facturant que le prix inférieur.

6.3. Les frais de port seront calculés directement lors de l'achat, dans une rubrique spécifique du panier. Ces coûts peuvent différer d'un pays à l'autre et/ou en fonction de la quantité/prix des Produits commandés par le Client et ne peuvent être dissociés du prix d'achat total. 

6.4. Le consommateur doit verser au Vendeur le prix total entré dans le panier, tel qu’indiqué ans la commande et dans la confirmation de commande envoyée par e-mail du Vendeur au Consommateur.

6.5. Tous les frais, charges, dazio, taxes et/ou impôts supplémentaires qu'un pays donné est susceptible d’appliquer, à quelque titre que ce soit, aux Produits commandés selon les présentes conditions générales de vente, sont à la charge exclusive du Consommateur.

6.6. Le Consommateur déclare que le défaut de connaissance des coûts, charges, droits, taxes et/ou impôts visés au par. 6.4., au moment de l'envoi d'une commande au Vendeur, ne pourra constituer une cause de résiliation du contrat d'achat et qu'il ne pourra en aucun cas facturer les frais susdits au Vendeur.

7. PAIEMENTS

7.1. Le paiement du prix des Produits achetés devra être effectué immédiatement avec l'un des modes de paiement disponibles sur le Site. 

7.2 Le paiement pourra être effectué par carte bancaire ou via PayPal, dans les conditions décrites ci-dessous. Le Vendeur peut autoriser d'autres modes de paiement, en les indiquant dans la section des paiements du Site.

7.3 Les principales cartes bancaires et prépayées sont acceptées. Le paiement par carte bancaire ne comportera pas de frais supplémentaires. Le client effectuant le paiement confirme qu'il est le propriétaire de la carte bancaire utilisée. En l'absence de ces conditions, il ne sera pas possible de procéder à la Proposition de commande.

7.4 Au moment de l'envoi de la Proposition de commande, seul l'engagement du montant sera effectué : le montant réel ne sera débité qu’au moment de la Confirmation de commande. S’il est impossible de débiter le montant, la Proposition de commande sera automatiquement annulée.

7.5 Si le paiement est effectué par carte bancaire, le Consommateur sera transféré sur un site protégé et les données de la carte bancaire seront communiquées directement à l'opérateur qui s'occupe des paiements pour le compte du Vendeur. Les données transmises seront envoyées en mode protégé et ne seront mêmes pas accessibles au Vendeur. Le Vendeur ne peut donc en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de cartes bancaires et de cartes prépayées par des tiers. 

7.6 Selon les lois en vigueur, le Vendeur n'est pas tenu de transmettre d’attestation fiscale relative à l'achat effectué, au Consommateur.

7.7 Le Consommateur accepte expressément que l'exécution du contrat par le Vendeur prend effet au moment où le prix du ou des produits achetés est crédité sur le compte courant du Vendeur.

8. GARANTIE LÉGALE POUR LES PRODUITS NON CONFORMES

8.1. En vertu et aux fins de la directive européenne 44/99/CE et du décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation), le Vendeur garantit au Consommateur que, lors de la livraison, les Produits seront exempts de défauts de conception et de matériau et conformes aux descriptions publiées sur le Site.

8.2 L'application de toute garantie en cas d'usage ou de lavage du Produit non conforme à celui du Produit lui-même est exclue. Tous les produits qui ont des détails (effilochages, déchirures, teintes non uniformes, etc.) faisant partie du produit et qui en font sa particularité ne sont pas inclus dans la catégorie des défauts de fabrication. Si le produit arrive au client dans un état d’endommagement causé par l'envoi, le Vendeur n'assume aucune responsabilité à cet égard, car les emballages relèvent des dispositions prévues par le transporteur express.

8.3 La durée de la garantie est de 2 (deux) ans à compter de la livraison des Produits au Consommateur. Cette garantie est valable dans les conditions suivantes :

- le défaut se manifeste dans les 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des Produits ;

- le Consommateur présente une réclamation formelle au Vendeur dans un délai maximum de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert, en envoyant au Customer Service - Service Client du Vendeur, un e-mail à customer@ecommerce-olip.it avec l’indication du défaut et/ou de la non-conformité constaté, ainsi que la documentation relative indiquée dans le formulaire de retour même (au moins 1 (une) photo du Produit et la confirmation de commande envoyée par le Vendeur).

8.4 Après réception de l'e-mail de réclamation et de la documentation respective, le Vendeur évaluera les défauts et non-conformités signalés par le Consommateur en faisant appel au service d'assistance du Vendeur et, après avoir effectué les contrôles qualité visant à vérifier la non-conformité réelle du Produit, il décidera d'autoriser ou non le retour des Produits en envoyant au Consommateur une réponse contenant le « Code d’Import », par e-mail à l'adresse fournie par ce dernier lors de la procédure d'inscription sur le Site ou lors de la transmission de la commande. L'autorisation de restituer les Produits ne constituera en aucun cas une reconnaissance de défauts ou non-conformités dont la présence devra être constatée après le retour. Les Produits dont le Vendeur a autorisé le retour devront être retournés par le Consommateur, si possible, dans leur emballage d'origine, accompagné d'une copie de l’avis d'autorisation de retour contenant le « Code d’import » dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la déclaration du défaut ou de la non-conformité.

8.5 Si le défaut de conformité des Produits achetés par le Consommateur a été constaté par le Vendeur, le Consommateur aura le droit d'obtenir :
- la réparation, si possible, des Produits non conformes, ou
- le remplacement des Produits non conformes par d'autres d'un montant équivalent (option possible uniquement après vérification de la disponibilité de ces Produits en stock) ou, sinon,
- le remboursement du montant payé pour l'achat des Produits. Le remboursement sera effectué, si possible, avec le même moyen de paiement utilisé par le Consommateur pour l'achat du Produit initial. 

8.6 Tous les frais de retour des produits jugés défectueux seront pris en charge par le Vendeur. purchè tale restituzione avvenga all’interno del territorio italiano. 

9. RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE DÛ À DES PRODUITS DÉFECTUEUX

9.1. En ce qui concerne tout dommage causé par des défauts des Produits, s’appliquent les dispositions en vertu de la directive européenne 85/374/CEE et du décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation). 

10. DROIT DE RETRACTATION - NOTE D’INFORMATION

10.1 Il est reconnu au Consommateur le droit d’annuler tout contrat d'achat conclu en vertu des présentes conditions générales de vente, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, en retournant tout ou partie des Produits achetés au Vendeur.

10.2 Le Consommateur devra communiquer au Vendeur sa volonté d'exercer le droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours, à compter du jour où ce dernier ou un représentant de ce dernier (autre que le transporteur) est entré en possession des Produits ou, en cas d'achat de plusieurs produits livrés séparément avec une seule commande, à partir du jour de livraison du dernier produit, en se connectant à son Compte sur le site www.as-98.it, en ouvrant la section « Retours » et en suivant les procédure indiquée. 

10.3 Suite aux dispositions du point 10.2 ci-dessus, le Consommateur recevra un e-mail confirmant l'exercice de la rétractation et contenant le formulaire de retour « RMA » ainsi que les instructions pour procéder à la restitution du produit. Le formulaire « RMA » doit être imprimé et glissé dans un colis contenant le produit, éventuellement dans son emballage d'origine, à envoyer avec un accusé de réception à Olip S.p.A. - Via Confine, 13 - 37017 Lazise - Italie. L'envoi doit s’effectuer au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivants, par l'intermédiaire d'un transporteur choisi par le client qui devra prendre en charge les frais d’envoi/restitution du colis.

10.4 Si le Consommateur a reçu le produit, il est tenu de le restituer au Vendeur sans retard indu et, en règle générale, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle vous avez communiqué votre rétraction selon la manière indiquée au point 10.3 précédent et au point suivant 10.6. Le délai est respecté si les biens sont renvoyés avant l'expiration du délai de 14 jours. Les risques et frais directs de la restitution des biens seront à la charge du Consommateur. 

10.5 Le vendeur remboursera au Consommateur les montants payés pour l'achat des produits retournés, à l'exception des frais de l’envoi initial de la commande payés par le Consommateur au moment de l'achat, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de sa décision d'exercer le droit de rétractation, à condition que le Vendeur ait déjà reçu les biens restitués ou que le Consommateur lui ait fourni la preuve d'avoir déjà envoyé les biens pouvant, jusque-là, retenir le remboursement. Pour recréditer le compte du Consommateur, le Vendeur utilisera, dans la mesure du possible, le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat des Produits.

10.6 Les produits restitués dans l'exercice du droit de rétractation (ci-après les « Produits retournés ») doivent être retournés dans leur intégralité, en excluant la possibilité de ne renvoyer que certaines parties ou des composants de ces derniers ; 
- les Produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés, salis ou endommagés et ne doivent pas montrer de signes d'utilisation ;
- les Produits retournés doivent être renvoyés avec leurs étiquettes toujours attachées au produit, dans leur emballage d'origine. Si l'emballage d'origine est endommagé ou indisponible, les produits doivent être protégés par un emballage en carton épais et résistant (pas une enveloppe), accompagnés de tous leurs accessoires et de leur étiquette. Toute non-conformité de l'emballage comme illustré ci-dessus entraînera l'application de frais de remise en stock d’un montant de 10% del costo del prodotto.

10.7 Le Consommateur est responsable de la perte de valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Ainsi, si les biens renvoyés sont endommagées (par exemple avec des signes d'usure, d'abrasion, de rayures, de griffes, de déformations, etc.), ne sont pas accompagnés de tous leurs éléments et accessoires (y compris les étiquettes intactes et attachées au produit), ne sont pas accompagnés des instructions/ notes/manuels joints, de leur boîte et de l'emballage d'origine et du certificat de garantie, le cas échéant, le Consommateur sera responsable de la perte de valeur du bien et aura droit à un remboursement du montant égal à la valeur résiduelle du Produit. 

10.8 Si le droit de rétraction est exercé sans respecter les procédures visées dans ce paragraphe, le Consommateur n’aura droit à aucun remboursement. Dans un délai de 14 jours à compter de l'envoi de l'e-mail avec lequel le défaut d’acceptation du retour et les motifs relatifs seront communiqués au Consommateur, en répondant au même e-mail, le Consommateur pourra choisir de récupérer, à ses frais, les Produits retournés. Sinon, le Vendeur pourra légitimement retenir les Produits retournés, en plus des montants déjà payés pour leur achat.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

11.1. Le Vendeur est responsable du site www.as-98.com ainsi que responsable des droits sur le nom de domaine du Site, des logos et des marques relatifs aux produits présentés sur le Site et des droits d'auteur sur le contenu du Site. 

Olip S.p.A. détient tous les droits sur le contenu, la conception et le code source du Site, y compris, à titre d’exemple mais non exhaustif, les photos, images, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux et données présents sur le Site Internet.

Le contenu du Site Internet est également considéré comme un logiciel informatique et de ce fait s’applique également la législation italienne et européenne applicable en matière de droit d'auteur.

11.2. La reproduction totale ou partielle du Site est expressément interdite, y compris par le biais de liens hypertextes, ainsi que de toute partie du contenu sans l'autorisation préalable explicite et écrite de la société Olip S.p.A. La copie, la reproduction, l'adaptation, la modification, la distribution, la commercialisation, la communication au public et/ou toute autre action entraînant une violation de la législation italienne et/ou internationale applicable en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle sont par ailleurs interdites sans l'autorisation expresse et écrite préalable de la société Olip S.p.A.

11.3 Le Consommateur déclare être informé que toutes les marques, noms, ainsi que tout signe distinctif, dénomination, image, photo, texte écrit ou graphique utilisé sur le Site ou relatifs aux Produits sont et restent la propriété exclusive d'Olip S.p.A. et/ ou de ses revendeurs, sans aucun droit pour le Consommateur découlant de l'accès au Site et/ou de l'achat des Produits.

12. RESPONSABILITÉS DE LA SOCIÉTÉ OLIP SPA

12.1 Olip S.p.A. n’assume aucune responsabilité découlant, à titre d'exemple et non exhaustif :

• De l'utilisation que les utilisateurs (ci-après « Consommateurs » peuvent faire du matériel du Site Internet en violation des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et du contenu du Site Internet ou de tiers ;
• Du dysfonctionnement ou des problèmes liés à l'adresse e-mail fournie par le Consommateur pour l'envoi de la confirmation de commande ;
• Du contenu des pages auxquelles les Consommateurs peuvent accéder via des liens/bannières insérés sur le Site, qu'ils soient autorisés ou pas ;
• Des erreurs ou des retards dans l'accès au Site Internet par le Consommateur lors de la saisie de ses données dans la procédure d'achat, de la lenteur ou de l'impossibilité de recevoir la confirmation de la commande du Consommateur ou de toute anomalie pouvant survenir lorsque de tels événements sont dus à des problèmes de réseau Internet, à des circonstances imprévisibles, à des cas de force majeure ou à tout autre événement que le Vendeur ne peut pas prévoir.
• Dagli eventuali danni o pregiudizi che possano derivare nello sviluppo o messa a punto degli elementi tecnici che Sito Web può mettere a disposizione dei Consumatori;
• Dall’accesso da parte di minori di anni 18 per i contenuti del Sito Web disponibili esclusivamente per maggiorenni allo scopo di evitare l’accesso di tali soggetti al Sito e l’inoltro dei dati personali senza la preventiva autorizzazione dei genitori o tutori.

12.2 Olip S.p.A. non si assume alcuna responsabilità in ordine all’uso fraudolento del proprio marchio e/o segni distintivi da parte di terzi al fine di ottenere dai Consumatori i loro dati personali e svolgere attività illecite. A tal fine, Olip S.p.A. invita il Consumatore a prestare la massima attenzione durante la navigazione sul Web, adottando le necessarie misure di prevenzione e sicurezza e ad informare tempestivamente Olip S.p.A. qualora venga a conoscenza di eventuali pratiche fraudolente. 

13. SOCIAL E PUBBLICITA’

13.1 Olip Spa informa di essere titolare del profilo Instagram “as98official” e del profilo Facebook “A.S.98” create allo scopo principale di pubblicizzare i propri prodotti. Richiedendo di unirsi ai suddetti profili, il Consumatore accetta le condizioni di utilizzo e l’informativa sulla privacy del corrispondente Social Network ai quali si rimanda. Olip S.p.A. non è responsabile dei contenuti illegali o lesive dei diritti dei terzi che gli Utenti dei Social Network inseriscano sui sopraindicati Profili. Toute signalisation doit être envoyée à l'adresse e-mail suivante :

14. CONTACTS

14.1 Toute communication du Consommateur liée et/ou concernant l'achat des Produits - y compris toute signalisation, réclamation, demande concernant l'achat et/ou la livraison des Produits, l'exercice du droit de rétractation, etc. - doit être envoyée au Vendeur aux adresses et de la manière indiquées sur le Site et à l'adresse e-mail customer@ecommerce-olip.it

15. DONNÉES DU CONSOMMATEUR ET CONFIDENTIALITÉ

15.1 Nous vous invitons à accéder à la Politique de confidentialité publiée sur le Site pour obtenir toutes les informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles. 

15.2 Pour procéder à l'inscription, à la transmission de la commande et donc à la conclusion du présent contrat, le Site demande certaines données personnelles du Consommateur. Le Consommateur prend note que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur, conformément et dans le respect du règlement UE 2016/679 en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données, ainsi que de la législation nationale concernant la confidentialité visée dans le décret législatif 196/2003 et modifications ultérieures et dans le décret législatif 101/2018, pour donner suite à chaque achat effectué via le Site et, avec votre consentement, pour toute autre activité, comme indiqué dans la Politique de confidentialité spécifique fournie au Consommateur via le Site au moment de son inscription.

15.3. Le Consommateur déclare et garantit que les données fournies au Vendeur lors du processus d'inscription et d'achat sont correctes et véridiques.

15.4. Le Consommateur pourra à tout moment mettre à jour et/ou modifier ses données personnelles fournies au Vendeur en se rendant sur la section spécifique du site « Compte », accessible après authentification.

16. SÉCURITÉ

16.1. Bien que le vendeur adopte des mesures visant à protéger les données personnelles contre leur perte éventuelle, falsification, manipulation et utilisation inappropriée par des tiers, en raison des caractéristiques et des limitations techniques liées à la protection des communications électroniques via Internet, ce dernier ne peut garantir que les informations ou données visualisées par le Consommateur sur le Site, même après son authentification (connexion), ne sont pas accessibles ou consultables par des tiers non autorisés.

16.2. Le Vendeur, en ce qui concerne les données relatives aux paiements par carte bancaire, fait appel aux services d'entreprises spécialisées qui adoptent des systèmes technologiques visant à garantir les plus hauts niveaux de fiabilité, de sécurité, de protection et de confidentialité dans la transmission d'informations via Internet. Le Vendeur ne peut donc en aucun cas être estimé responsable de l'utilisation frauduleuse de cartes bancaires et de cartes prépayées par des tiers.

17. LOI APPLICABLE, TENTATIVE DE CONCILIATION, RÉSOLUTION DES LITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENT

17.1 Ces Conditions en ligne sont régies par le droit italien et seront interprétées sur la base de celui-ci, sans préjudice de tout autre règlement impératif prédominant dans le pays de résidence habituel du Client. Ainsi, l'interprétation, l'exécution et la résolution des Conditions en ligne sont exclusivement soumises à la loi italienne (sans préjudice de tout autre règlement impératif prédominant dans le pays de résidence habituel du Client/Consommateur) et tout litige inhérent et/ou consécutif à ces Conditions doit être résolu, de manière exclusive par le tribunal italien, comme mieux précisé ci-dessous. Tout litige devra être résolu par le tribunal du domicile ou de la résidence du Consommateur ou, à son choix, par le Tribunal de Vérone. S'il est établi que le Client ne peut se voir attribuer le statut de Consommateur en vertu du décret législatif 206/2005 et qu’il agit donc dans l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, les parties établissent de manière consensuelle la compétence exclusive du Forum de Vérone. 

17.2 En cas de litige entre le Vendeur et un Consommateur, une tentative de conciliation amiable est garantie par le Service Client du Vendeur.

17.3 Cette disposition n’affecte pas le droit du Client de saisir le juge ordinaire compétent pour le litige découlant des présentes Conditions générales de vente, quelle que soit l'issue de la procédure de composition extrajudiciaire décrite ci-dessus, ainsi que la possibilité, le cas échéant, de promouvoir une résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux rapports de consommation en recourant aux procédures visées à la partie V, titre II - bis du Code de la consommation (à savoir le décret législatif n° 206/2005). 

18. MODIFICATION ET MISE À JOUR

18.1 Les présentes Conditions hors ligne pourront être modifiées à tout moment. Le Client sera invité à n'accepter que les Conditions en ligne en vigueur au moment de l'achat. Les nouvelles versions des Conditions en ligne prendront effet à compter de la date de leur publication sur le Site et selon les Commandes passées après cette date.

 

Dernière mise à jour: 09/01/2020